Mentions légales

Conformément à la loi, voici les informations d’identification de l’éditeur de ce site.

Éditeur du site: Mathieu MISSLIN
Statut juridique: Entreprise Individuelle
SIRET: En cours dimmatriculation
Contact: contact@hygt.fr
Directeur de publication: Mathieu MISSLIN
Hébergeur du site: Mathieu MISSLIN

CGV

Conditions Générales de Vente

Objet : les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d’infogérance et de sauvegarde/stockage proposées par Mathieu MISSLIN EI, ci-après "le prestataire".

Devis et commande : toute mission fait l’objet d’un devis écrit préalable. La mission débute à réception de l’accord du client (signature, email de confirmation, ou acompte selon les modalités précisées dans le devis).

Tarifs : les tarifs indiqués sur ce site sont indicatifs et hors taxes le cas échéant. Le tarif définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Paiement : les modalités et délais de paiement sont précisés sur chaque devis/facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

Résiliation : les conditions de résiliation (préavis, mission en cours, abonnements infogérance) sont précisées dans le devis ou le contrat spécifique à chaque mission.

Responsabilité : le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.

Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.